Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 234 DMME/BRHT/JC du 10/03/2016

Arrêté n° 234 DMME/BRHT/JC du 10/03/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 234 DMME/BRHT/jc du 10 mars 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Corrigou, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2897 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 195 DMME/BRHT du 02/07/2015 (texte abrogé)

    • Page précédente