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Arrêté n° 235 DMME/BRHT/JC du 10/03/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 235 DMME/BRHT/jc du 10 mars 2016 portant délégation de signature à M. François Perrault, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2897 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 399 DRHME/BRHT/JT du 16/09/2013 (texte abrogé)

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