Délibération du 02/03/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Délibération du 2 mars 2016 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française et valables jusqu'au 13 mai 2016 (JORF du 11 mars 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 3017 dans la partie Avis
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Travaux préparatoires / Echanges :


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