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Loi du Pays n° 2016-8 du 14/03/2016

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2016-8 du 14 mars 2016 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi
(NOR : TRAV1500640LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 NS du 14/03/2016 à la page 915 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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