Loi du Pays n° 2016-9 du 14/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du Pays n° 2016-9 du 14 mars 2016 portant modification du titre I du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés
(NOR : TRA1501373LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 17 NS du 14/03/2016 à la page 916 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°38 du 22/10/2015
  • Rapport de l'Assemblée du 12/01/2016
  • Texte adopté LP n°20166 LP/APF du 26/01/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/01/2016

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