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Arrêté n° 2047 MLV du 14/03/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2047 MLV du 14 mars 2016 portant délégation de signature à M. Steeve Lefoc, directeur de cabinet, auprès du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 3014 dans la partie MLV

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 633 MPF du 02/02/2017

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6584 MLV du 03/08/2015 (texte abrogé)
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