Arrêté n° 275 CM du 14/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 275 CM du 14 mars 2016 autorisant le transfert, en pleine propriété et à titre gratuit, par la Polynésie française, au profit de l'Office polynésien de l'habitat, de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tutumarohirohi, cadastrée commune de Puka Puka, section A n° 173 de 7.384 mètres carrés
(NOR : DAF1520811AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 24 du 22/03/2016 à la page 3042 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1206 CM du 23/08/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 1479 CM du 27/09/2016

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