Arrêté n° 276 CM du 14/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 276 CM du 14 mars 2016 portant cession amiable et gratuite de deux baignoires mobiles au profit de l'association pour la Fraternité chrétienne des handicapés
(NOR : DAF1620160AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 24 du 22/03/2016 à la page 3043 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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