Arrêté n° 2086 MEI/DAE du 15/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2086 MEI/DAE du 15 mars 2016 portant extension de 92 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 24 du 22/03/2016 à la page 3050 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Rectificatif : Arrêté n° 5394 du 04/07/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 3231 VP/DAE du 28/03/2018

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