Arrêté n° 2030 MSR du 14/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2030 MSR du 14 mars 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Boulangerie Ah Sing, Moorea
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 24 du 22/03/2016 à la page 3081 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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