Arrêté n° 2084 MET du 15/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2084 MET du 15 mars 2016 portant transfert de l'autorisation n° 005 TXM 01 et de la licence de taxi 1-005 délivrées à M. Perotini Gaston Teraiharoa pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea, au profit de Mme Gisèle Titaina Ienfa épouse Pahi

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 24 du 22/03/2016 à la page 3077 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2592 MUT du 10/06/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 3391 MUT/DTT du 01/07/2009 (texte abrogé)

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