Arrêté n° 2085 MET/DTT du 15/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2085 MET/DTT du 15 mars 2016 portant suspension provisoire de la licence de véhicule de remise n° 1-001 de la SARL Marama transports touristiques
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 24 du 22/03/2016 à la page 3077 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7136 MET/DTT du 19/08/2016

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