Avis n° 2431 DAF.REC-HYP du 28/02/2016
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 2431 DAF.REC-HYP du 29 février 2016
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 24 du 22/03/2016 à la page 3089 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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