Arrêté n° 1621 du 04/03/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° DIR/DGR/16-21 du 4 mars 2016 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 23 du 18/03/2016 à la page 2891 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 16123 DIR/DGR du 31/05/2016 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 160003 DIR/DGR du 07/01/2016 (texte abrogé)

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