Arrêté n° 458 DIE/BPT du 08/03/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 458 DIE/BPT du 8 mars 2016 portant attribution de la seconde tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2016, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 24 du 22/03/2016 à la page 3042 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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