Arrêté n° 1624 VP/DBF du 15/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Direction du budget et des finances. - Barême des contractuels ANFA applicable à compter du 1er février 2016
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 24 du 22/03/2016 à la page 3091 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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