Arrêté n° 2125 MEI du 16/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2125 MEI du 16 mars 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de SCA Muturoa Perles sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 565)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 24 du 22/03/2016 à la page 3059 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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