Arrêté n° 2132 MEI du 16/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2132 MEI du 16 mars 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'école Saint-Hilaire

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 24 du 22/03/2016 à la page 3060 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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