Arrêté n° 2143 MEE du 16/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2143 MEE du 16 mars 2016 modifiant et complétant l'arrêté n° 11223 MEE du 17 décembre 2015 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2015-2016
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 24 du 22/03/2016 à la page 3076 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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