Décision n° 20161 CESC/PR/SG du 16/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 2016-1 CESC/PR/SG du 16 mars 2016 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit du 1er vice-président de l'institution
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 24 du 22/03/2016 à la page 3083 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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