Arrêté n° 13-2016 APF/SG/SFC du 09/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 13-2016 APF/SG/SFC du 9 mars 2016 portant institution d'une régie de recette au sein de l'assemblée de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 24 du 22/03/2016 à la page 3082 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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