Arrêté n° 15-2016 APF/SG du 18/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 15-2016 APF/SG du 18 mars 2016 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 24 NC du 22/03/2016 à la page 3115 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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