Arrêté n° 171 PR du 17/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 171 PR du 17 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 24 NC du 22/03/2016 à la page 3114 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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