Arrêté n° 281 CM du 17/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 281 CM du 17 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition de deux (2) véhicules de type 4x4 équipés pour la police municipale de Teva I Uta
(NOR : DDC1520901AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 du 25/03/2016 à la page 3129 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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