Arrêté n° 284 CM du 17/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 284 CM du 17 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un bus de 34 places
(NOR : DDC1520915AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 du 25/03/2016 à la page 3134 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1498 CM du 29/09/2016

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