Arrêté n° 285 CM du 17/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 285 CM du 17 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un véhicule tout-terrain (VTT) destiné au service de la police municipale
(NOR : DDC1520918AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 du 25/03/2016 à la page 3135 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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