Arrêté n° 286 CM du 17/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 286 CM du 17 mars 2016 constatant la caducité de l'arrêté n° 1869 CM du 15 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire pour le service environnement
(NOR : DDC1620095AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 du 25/03/2016 à la page 3137 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1869 CM du 15/12/2014

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