Arrêté n° 288 CM du 17/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 288 CM du 17 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 2193 CM du 23 novembre 2009 relatif à la location du lot n° 5 d'une superficie de 2,2 hectares dépendant du lotissement agricole Matavahi 2, sis à Mataura, île de Tubuai, au profit de Mme Vaitiare Roomataaroa
(NOR : SDR1600161AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 du 25/03/2016 à la page 3138 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2193 CM du 23/11/2009 (texte abrogé)

    • Vie du texte :

  • Arrêté n°422 CM du 15/04/2016

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