Arrêté n° 289 CM du 17/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 289 CM du 17 mars 2016 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études du projet de construction de l'écomusée Fare Natura à Opunohu, Moorea
(NOR : SDT1600209AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 du 25/03/2016 à la page 3138 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente