Arrêté n° 290 CM du 17/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 290 CM du 17 mars 2016 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
(NOR : SDT1600072AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 du 25/03/2016 à la page 3157 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 579 CM du 09/05/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 1113 CM du 10/08/2016

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