Arrêté n° 292 CM du 17/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 292 CM du 17 mars 2016 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2016
(NOR : ISP1600172AC)
(NOR : ISP1600172AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 du 25/03/2016 à la page 3160 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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