Arrêté n° 293 CM du 17/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 293 CM du 17 mars 2016 portant création d'un comité de pilotage des archives de la Polynésie française
(NOR : ARC1620214AC-1)
(NOR : ARC1620214AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 du 25/03/2016 à la page 3161 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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