Arrêté n° 294 CM du 17/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 294 CM du 17 mars 2016 portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française
(NOR : DTT1620208AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 du 25/03/2016 à la page 3162 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985

    • Page précédente