Arrêté n° 295 CM du 17/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 295 CM du 17 mars 2016 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation d'un abri paracyclonique dans la commune de Tatakoto, archipel des Tuamotu
(NOR : DEQ1620172AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 du 25/03/2016 à la page 3163 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente