Arrêté n° 296 CM du 17 mars 2016 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la maîtrise des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Takapoto dans l'archipel des Tuamotu
(NOR : DEQ1620209AC)