Avis n° 298 CM du 17/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 298 CM du 17 mars 2016 sur le projet de décret relatif à la création de l'agence nationale de santé publique
(NOR : DSP1620237AV-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 du 25/03/2016 à la page 3167 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Décret n° 2016-523 du 27/04/2016

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