Arrêté n° 2161 du 17/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Rectificatif n° 2161 du 17 mars 2016 à l'arrêté n° 7393 VP/DAE du 8 août 2014 portant extension de 33 marques enregistrées par l'institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 du 25/03/2016 à la page 3173 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rectifiant : Arrêté n° 7393 VP/DAE du 08/08/2014

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