Arrêté n° 2162 du 17/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Rectificatif n° 2162 du 17 mars 2016 à l'arrêté n° 7427 MEI/DAE du 31 août 2015 portant reconnaissance de 101 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 du 25/03/2016 à la page 3174 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rectifiant : Arrêté n° 7427 MEI du 31/08/2015

    • Page précédente