Arrêté n° 2156 MET du 17/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2156 MET du 17 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 7364 MET du 27 août 2015 modifié portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef du service de l'urbanisme, et à certains de ses agents

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 du 25/03/2016 à la page 3206 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 7364 MET du 27/08/2015 (texte abrogé)

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