Arrêté n° 2176 du 18/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Rectificatif n° 2176 du 18 mars 2016 à l'arrêté n° 289 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant reconnaissance de 253 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 du 25/03/2016 à la page 3175 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rectifiant : Arrêté n° 289 MEI/DAE du 15/01/2016

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