Arrêté n° 2189 du 18/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Rectificatif n° 2189 du 18 mars 2016 à l'arrêté n° 2578 MRE/DAE du 11 mars 2015 portant reconnaissance de 236 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 du 25/03/2016 à la page 3197 dans la partie MEI
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Texte modifié :

  • Rectifiant : Arrêté n° 2578 MRE/DAE du 11/03/2015

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