Arrêté n° 299 CM du 18/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 299 CM du 18 mars 2016 portant application, pour les professions de santé, de l'article 56 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH1600154AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 du 25/03/2016 à la page 3167 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 599 CM du 26/06/2006 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995

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