Avis n° 301 CM du 18/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 301 CM du 18 mars 2016 sur le projet de décret relatif à la mise en ligne de documents des collectivités territoriales
(NOR : SGG1620230AV-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 du 25/03/2016 à la page 3169 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Décret n° 2016-834 du 23/06/2016

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