Arrêté n° 464 CAB/DDPC du 10/03/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 464 CAB/DDPC du 10 mars 2016 fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle relative aux opérations de secours et à la composition des équipes spécialisées pour la Polynésie française au titre de l'année 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 25 du 25/03/2016 à la page 3121 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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