Arrêté n° 2 SAITG du 15/03/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2 SAITG du 15 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 10 SAITG du 14 avril 2014 modifié relatif à la réalisation de l'opération : "Acquisition de 12 cubitainers destinés au transport d'hydrocarbures"

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 26 du 29/03/2016 à la page 3249 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 10 SAITG du 14/04/2014

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