Arrêté n° 2 SAIA/HO du 15/03/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2 SAIA/ho du 15 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 11 SAIA/it du 16 juillet 2015 relatif au financement par l'Etat du projet suivant "Bétonnage de la route d'accès vers le captage de Tevaiturama" à Raivavae, au titre du programme 119, action 01, sous action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux", du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 26 du 29/03/2016 à la page 3249 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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