Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté du 10/03/2016

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté interministériel du 10 mars 2016 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (JORF du 13 mars 2016)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 26 du 29/03/2016 à la page 3354 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.