Arrêté n° 2224 MEI du 18/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2224 MEI du 18 mars 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame-des-Anges de Faa'a

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 26 du 29/03/2016 à la page 3327 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 3165 MEI du 20/04/2016

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