Arrêté n° 179 PR du 21/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 179 PR du 21 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 484 PR du 28 juillet 2014 portant réorganisation de la carte des agences comptables des établissements publics d'enseignement du premier et second cycle du second degré

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 26 du 29/03/2016 à la page 3324 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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