Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 16-2016 APF/SG du 21/03/2016

Arrêté n° 16-2016 APF/SG du 21/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 16-2016 APF/SG du 21 mars 2016 portant modification de l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 26 du 29/03/2016 à la page 3341 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente